Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, le « Contrat »). En cliquant ou en appuyant sur « OK » ou « Accepter » (ou tout terme similaire) en rapport avec le présent Contrat, ou en utilisant les Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez le présent Contrat. Nous vous recommandons d'imprimer une copie du présent Contrat pour vous y reporter ultérieurement. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications, comme indiqué ci-dessous.

Le présent Contrat est conclu entre vous et JANSSEN-CILAG (« Société » ou « nous » ou « notre ») concernant votre utilisation du site JOHNSON & JOHNSON MEDICAL CLOUD situé à https://jnjmedicalcloud.fr/fr-fr/ (ci-après, le « Site »).

Le Site, destiné aux seuls professionnels de santé exerçant sur le territoire français, vous permet, une fois inscrit, identifié et le présent Contrat validé, d’accéder à de nombreuses informations scientifiques spécialisées, des podcasts, des informations sur des évènements à venir (collectivement désignés comme les « Services »).

Si vous n'êtes pas un professionnel de santé ou si vous n’êtes pas en mesure d'accepter les conditions générales contenues dans le présent Contrat, nous vous demandons de ne pas accéder aux Services et de ne pas les utiliser. Veuillez consulter notre Politique de Protection de la vie privée à l'adresse Politique de la vie privée (jnjmedicalcloud.fr) pour plus de détails sur les informations que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons.

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Le Site Internet https://jnjmedicalcloud.fr/fr-fr/ Johnson & Johnson Medical Cloud est édité par :
JANSSEN-CILAG,
Société par actions simplifiée, au capital social de 2 956 660 euros
Ayant son siège social au 167, quai de la Bataille de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux– France
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 562 033 068
SIRET n° 562 033 068 00171

Les coordonnées de l’éditeur sont :
JANSSEN-CILAG
167, quai de la Bataille de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux – France
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Le directeur de la publication est : Mme Delphine AGUILERA-CARON, Présidente

Le prestataire d’hébergement du Site est :
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1. DEFINITIONS. Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation des Services du Site.
« CGU » désigne les présentes Conditions générales d’utilisation des Services du Site par les Utilisateurs.
« Compte » désigne le compte créé par chaque professionnel de santé lors de sa première connexion et identification sur le Site et leur permettant ensuite d’accéder et d’utiliser les Services.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site publié par JANSSEN-CILAG.
« Règlementation » désigne conjointement la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
« Utilisateur » ou « Utilisateurs » désigne tout professionnel de santé utilisant les Services disponibles sur le Site, qu’il soit inscrit et connecté ou non.

2. MODIFICATION DU PRESENT CONTRAT. Nous pouvons modifier le présent Contrat occasionnellement – pour quelque raison que ce soit, comme des changements dans les fonctions ou les Services offerts par ce Site ou pour refléter un changement de la loi – en vous informant de ces changements par tout moyen raisonnable et en mettant à disposition un contrat révisé par le biais des Services. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux éventuels litiges entre vous et nous, survenant avant la date à laquelle nous avons publié le Contrat révisé incorporant ces modifications ou à laquelle nous vous avons informé de ces modifications. Le fait de cliquer ou d'appuyer sur « OK » ou « Accepter » (ou un terme similaire) en rapport avec le présent Contrat ou votre utilisation des Services après toute modification constituera votre acceptation de ces modifications. La date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes indiquera la date à laquelle les derniers changements ont été apportés.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons à tout moment et sans responsabilité :

• modifier ou interrompre tout ou partie des Services (par exemple, pour refléter les changements dans les lois applicables, pour protéger la sécurité des Services ou pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques raisonnables, pour modifier les Services et les fonctions fournis par le Site) ;
• facturer, modifier ou renoncer à tout frais requis pour utiliser les Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire ; ou
• offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs, à notre seule discrétion.

3. LE CONTENU ACCESSIBLE A PARTIR DU SITE JOHNSON & JOHNSON MEDICAL CLOUD. Le Site JOHNSON & JOHNSON MEDICAL CLOUD contient du Contenu scientifique et médical publié par JANSSEN-CILAG.
Malgré tout le soin apporté au traitement des informations, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques, les Utilisateurs sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

4. AVIS DE NON RESPONSABILITE. LES INFORMATIONS, Y COMPRIS LES CONSEILS ET LES RECOMMANDATIONS, FOURNIES DANS LE CADRE DES SERVICES SONT UNIQUEMENT DESTINÉES À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES. ELLES NE SONT PAS DESTINÉES À SERVIR DE CONSEILS MÉDICAUX OU DE SOINS, NI À ÊTRE UTILISÉES POUR UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL, QUEL QUE SOIT LE PROBLEME INDIVIDUEL. ELLES NE SONT PAS NON PLUS DESTINÉES À REMPLACER LES CONSEILS ET SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ CONNAISSANT BIEN LA SITUATION PARTICULIÈRE DE SES PATIENTS VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST SOUMISE AUX AVERTISSEMENTS ET MISES EN GARDE SUPPLÉMENTAIRES QUI PEUVENT APPARAÎTRE DANS LES SERVICES.

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5. INFORMATIONS SOUMISES PAR LE BIAIS DES SERVICES. Les informations que vous soumettez par l'intermédiaire des Services sont régies par notre Politique de protection de la vie privée, située à l'adresse Politique de vie privée (jnjmedicalcloud.fr), et notre Politique des cookies, située à l'adresse Politique des cookies (jnjmedicalcloud.fr).

6. QUESTIONS DE JURIDICTION. Les Services ne sont appropriés et disponibles que pour une utilisation par des professionnels de santé résidant en France et exerçant sur le territoire français. Toute utilisation des Services se fait à vos propres risques et périls, et vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité des Services à tout moment, en totalité ou en partie, à toute personne ou zone géographique que nous choisissons, à notre seule discrétion, pour des raisons légitimes (par exemple, pour nous conformer aux lois et exigences réglementaires applicables, pour protéger la sécurité des Services ou pour mettre en oeuvre des ajustements techniques raisonnables).

7. UTILISATION ACCEPTABLE ET REGLES DE CONDUITE. Vous ne devez pas :

• Afficher, transmettre ou rendre autrement disponible par le biais des Services ou en relation avec ceux-ci tout matériel qui est ou peut être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux, intimidant ou ne respectant pas les droits et la dignité d'autrui ; (b) diffamatoire, calomnieux ou frauduleux ; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible ; ou (d) protégé par un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable du titulaire du droit de propriété concerné.
• Afficher, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, par l'intermédiaire des Services ou en relation avec eux, tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code informatique, fichier ou programme qui est ou est potentiellement nuisible ou invasif ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou à en surveiller l'utilisation (chacun étant un « Virus »).
• Utiliser les Services à des fins commerciales, y compris à vos fins commerciales ou à des fins commerciales qui vous profiteront de quelque manière que ce soit.
• Utiliser les Services à des fins frauduleuses ou autrement illégales.
• Collecter des informations sur les Utilisateurs des Services de quelque manière que ce soit, y compris par rétro-ingénierie.
• Interférer dans le fonctionnement des Services ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les Services disponibles, y compris en piratant ou en défigurant toute partie des Services, ou violer toute exigence ou politique de ces serveurs ou réseaux.
• Restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser les Services.
• Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, donner en crédit-bail, prêter, partager à temps, distribuer ou exploiter de toute autre manière toute partie des Services (ou toute utilisation des Services), sauf autorisation expresse en vertu du présent Contrat, sans notre consentement écrit préalable.
• Effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie des Services, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.
• Retirer tout avis de droit d'auteur, de marque ou de droits de propriété des Services.
• Incorporer toute partie des Services dans tout produit ou service, sans notre consentement écrit préalable.
• Télécharger et stocker systématiquement le Contenu.
• Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « scraper », « extraire des données » ou recueillir de toute autre manière le Contenu, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services, sans notre consentement écrit préalable. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toute instruction affichée dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine des Services, nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des araignées pour copier des éléments
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8. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les informations communiquées dans le cadre des Services peuvent constituer une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par le biais des Services ou par d'autres formes de médias électroniques, tels que le courrier électronique, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer par voie électronique, sous réserve des lois locales relatives à la protection de la vie privée et à l'anti-spam, et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, sont équivalents à des communications écrites et ont la même force et le même effet que s'ils étaient écrits et signés par la partie qui envoie la communication.

9. INSCRIPTION. Vous devez vous inscrire pour accéder à la totalité des Services. Nous pouvons rejeter, ou exiger que vous changiez tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information que vous fournissez. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont destinés à votre usage personnel uniquement. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d'identification et de la restriction de l'accès à votre appareil mobile, ordinateur et/ou autre moyen d'accès aux Services. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation de vos informations d'identification causée par votre incapacité à en préserver la confidentialité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de vos informations d'identification ou de votre compte dont vous auriez connaissance. Nous vous recommandons, dans la mesure où vous accédez aux Services via un appareil mobile, de protéger ledit appareil par un mot de passe.

Vous acceptez que toute information que vous nous fournissez soit actuelle, précise et complète et que vous mainteniez cette information à jour en nous informant de tout changement.

Nous nous réservons le droit de résilier tout compte à tout moment à notre seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, pour tout manquement aux présentes conditions d'utilisation, toute fraude ou tout abus, ou toute fausse déclaration que vous ou toute personne utilisant votre compte pourriez nous faire.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Des données à caractère personnel vous concernant (en ce compris des données relatives à l’état civil, à la vie professionnelle et à la vie personnelle au sens de la Réglementation) sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de protection de la vie privée, dont l’objet est de vous informer sur vos droits.
La Société met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Utilisateurs, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

11. PROFILS ET FORUMS. Vous pouvez être autorisé à mettre à disposition certaines informations ou certains documents (chacun, une « Soumission ») en relation avec les Services, y compris sur des pages de profil ou des fonctions interactives. Nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des Soumissions, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation par un tiers des Soumissions ou de vos interactions avec les autres utilisateurs. Les utilisateurs sont en définitive responsables de leurs propres actions. Si vous choisissez de rendre vos informations personnelles ou autres accessibles au public par le biais des Services, vous le faites à vos propres risques.
Vous reconnaissez que tous les forums contiennent les opinions et les points de vue des autres utilisateurs. Vous reconnaissez également que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des soumissions sur le site. Vous comprenez et acceptez que toutes les Soumissions sont de la seule responsabilité de la personne qui les a publiées. Vous comprenez et acceptez que vous évaluerez et supporterez tous les risques associés à l'utilisation de toute Soumission, y compris toute confiance dans l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité d'une telle Soumission.

12. NOTRE DROIT D'UTILISER LES SOUMISSIONS. Aucune disposition du présent Contrat ne transfère de droits de propriété sur vos Soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence totale (par le biais de plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), de créer des oeuvres dérivées, d'adapter, de modifier, de stocker et d'utiliser, d'analyser et d'exploiter de toute autre manière ladite soumission, et de vous contacter au sujet de votre soumission, dans tout format ou média connu actuellement ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que les témoignages et la publicité).

Nous sommes libres d'utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans ou dérivés de toute Soumission à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Par conséquent, veuillez ne pas soumettre ou nous envoyer d'idées, de suggestions ou de documents que vous souhaitez garder confidentiels ou pour lesquels vous espérez recevoir une compensation. Vous n'aurez pas de droit à notre encontre en ce qui concerne l'utilisation ou la non-utilisation des Soumissions. Lorsque vous soumettez des Soumissions, vous comprenez que nous aurons le droit, mais pas l'obligation, d'utiliser, d'afficher et de publier votre nom, votre photographie, votre image, votre voix, votre performance, vos informations biographiques et/ou vos déclarations, dans le monde entier et à perpétuité sur les Services et sur tout site affilié ou successeur ou canaux de réseaux sociaux détenus ou exploités par nous ou nos affiliés. Si nous utilisons l'un de ces droits, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucune autre contrepartie, paiement, notification ou crédit, et que vous n'aurez aucune autorité sur la façon dont nous les utilisons.

En outre, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou des suggestions (« Feedback »), nous considérerons ce Feedback comme une Soumission. Vous convenez que le Feedback n'est pas confidentiel et que sa fourniture est gratuite, non sollicitée et sans restriction, et qu'elle ne nous place pas dans une obligation quelconque à l'égard de ce Feedback.

Vous confirmez que (a) vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans la présente section, (b) vos Soumissions sont complètes et exactes, et (c) vos Soumissions et le fait que vous nous les fournissiez ne sont pas frauduleux ou ne constituent pas une violation de toute loi applicable ou de tout droit d'un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement et consentez à ce que nous accomplissions tout acte ou toute omission en relation avec vos Soumissions et les documents associés qui pourraient être incompatibles avec) à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l'attribution de la paternité ou à l'intégrité des documents concernant votre Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable.

Nous pouvons imposer une quantité maximale de stockage pour les Soumissions sur les Services. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou préjudices que vous pourriez subir du fait de la suppression ou de l'absence de stockage des messages, communications ou autres Soumissions associés au maintien de la quantité maximale de stockage.

13. VOTRE DROIT D'UTILISER LES SERVICES.Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris le Site, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous n'avez aucun droit sur les Services, autre que le droit d'y accéder conformément au présent Contrat. Sous réserve de votre respect du présent Contrat et uniquement pour la durée de celui-ci, vous pouvez visualiser une copie du Site sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Si vous ne respectez pas le présent Contrat, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil et de sa protection appropriée.

14. DROITS DE PROPRIETE DE LA SOCIETE. Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires des Services, qui sont protégés par des droits de propriété et des lois, y compris tous nos noms de marque, marques de commerce et marques de service et tous les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les « Marques ») présents sur les Services dont nous ne sommes pas propriétaires sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos Marques en relation avec un produit ou un service qui n'est pas le nôtre ou d'une manière susceptible de créer une confusion. Rien de ce qui est contenu dans les Services ne doit être interprété comme accordant un droit d'utilisation des Marques sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

15. SERVICES TIERS – LIENS. Les Services peuvent permettre l'accès à des informations, produits, services et autres matériels de tiers, y compris des Soumissions (individuellement « Service tiers », et collectivement « Services tiers »), y compris tout accès via des liens. Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas et ne sommes pas responsables des Services tiers. Nous n'avons aucune obligation de surveiller les Services tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l'accès à tout Service tiers à tout moment. L'accès ou l'utilisation de Services tiers se fait à vos propres risques et est soumis à toutes les conditions et politiques supplémentaires applicables à ces Services.

16. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT », « OÙ ILS SONT » ET « OÙ ILS SONT DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE.

NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX SERVICES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE TITRE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS OU POLITIQUES APPLICABLES À L'UTILISATION DES MATÉRIAUX DE TIERS, COMME INDIQUÉ À L'ARTICLE 15 « SERVICES TIERS - LIENS », LES MATÉRIAUX DE TIERS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT », « OÙ ILS SONT » ET « OÙ ILS SONT DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE MATÉRIEL DE TIERS.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS, QUE TOUT NOM D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE OU AUTRE MESURE DE SÉCURITÉ QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D'AUTRES D'UTILISER EN RELATION AVEC LES SERVICES EMPÊCHERA L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE DE SERVICES OU AUX INFORMATIONS CONNEXES, OU QUE VOTRE COMPTE DE SERVICES OU LES INFORMATIONS CONNEXES NE SERONT PAS ACCESSIBLES OU UTILISÉS ABUSIVEMENT PAR UN TIERS.

TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT CONTRAT) SONT FAITES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS ACTIONNAIRES, ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, AINSI QUE DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ »).

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour essayer de maintenir l'actualité, l'intégrité et la sécurité des Services, nous ne pouvons pas garantir qu'ils sont ou resteront mis à jour, complets, corrects ou sécurisés, ou que l'accès à ceux-ci ne sera pas interrompu. Les Services peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs et des éléments contraires au présent Contrat. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux Services. Si vous avez connaissance d'une telle modification, veuillez utiliser le lien « Contactez-nous » et fournir une description de cette modification et de son emplacement sur les Services.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE RESTREINT, EXCLUT OU MODIFIE OU PRÉTEND RESTREINDRE, EXCLURE OU MODIFIER LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES DES CONSOMMATEURS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS, LES GARANTIES OU LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE (À NOTRE CHOIX) À LA FOURNITURE OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA PARTIE CONCERNÉE DES SERVICES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES QUI N'ÉTAIENT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES POUR VOUS OU POUR NOUS AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ ACCEPTÉ LE PRÉSENT CONTRAT, DANS CHAQUE CAS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT, ET EN VERTU DE TOUT CONTRAT, ACTION DELICITUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE (COLLECTIVEMENT, « PERTES INDIRECTES »). UNE PERTE OU UN DOMMAGE EST PRÉVISIBLE S'IL EST ÉVIDENT QU'IL SE PRODUIRA OU SI, AU MOMENT OÙ LE CONTRAT A ÉTÉ CONCLU, VOUS ET NOUS SAVIONS QU'IL POURRAIT SE PRODUIRE.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES INDIRECTES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL DE TIERS, Y COMPRIS DE TOUT VIRUS QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS EN RELATION AVEC CEUX-CI.

LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ N'EXCLUENT NI NE LIMITENT EN AUCUNE FAÇON LEUR RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS LORSQU'IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE. CECI INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE COMPORTEMENT DÉLIBÉRÉ, OU EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT ACCORD, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT DE DIX EUROS (10 euros).

TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS CE CONTRAT (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS CE CONTRAT) SONT FAITES POUR LE BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ.

EN CE QUI CONCERNE TOUTE CONDITION, GARANTIE OU CAUTION QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE (À NOTRE CHOIX) À LA FOURNITURE OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DES SERVICES CONCERNÉS.

18. RECLAMATIONS DE TIERS. Si nous sommes poursuivis par un tiers à la suite de votre violation du présent Contrat ou de votre violation des droits d'un tiers, alors, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous serez responsable de toutes les responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les honoraires d'avocats) encourus par les Parties de la Société.

19. RESILIATION. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services, et donc résilier le présent Contrat, à tout moment votre Compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre utilisation des Services si vous ne respectez pas le présent Contrat, si vous vous livrez à une fraude ou à un abus, ou si vous ou toute personne utilisant votre Compte nous fait(es) une fausse déclaration. Dans la mesure où les circonstances le permettent, nous vous fournirons un préavis de suppression ou de suspension de votre Compte d'au moins vingt-quatre (24) heures, étant entendu que si nous pensons raisonnablement que vous avez violé le présent Contrat de manière substantielle, nous pouvons immédiatement supprimer ou suspendre l’accès à votre Compte. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement, et nous pourrons, sans responsabilité envers vous ou un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre Compte, ainsi que tous les éléments associés, sans obligation de fournir un nouvel accès à ces éléments. Vos obligations en vertu du Contrat survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat.

20. LOI APPLICABLE – JURIDICTION. Sauf prescription contraire de la loi applicable, le présent Contrat est régi et doit être interprété conformément au droit français, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois, et quel que soit votre lieu de résidence. Tous les litiges entre vous et nous, découlant de ou liés aux Services ou au présent Contrat, qu’ils soient fondés sur un contrat, une action délictuelle, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et y compris les litiges ou réclamations non contractuels, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

21. INFORMATIONS – PLAINTES. Si vous avez une question ou une plainte concernant les Services, veuillez utiliser le lien suivant : Contactez-nous.

22. RECLAMATIONS POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR. Si vous pensez en toute bonne foi que les éléments disponibles sur les Services violent vos droits d'auteur, vous pouvez nous écrire par courrier et nous demander de retirer ces matériels ou d'en bloquer l'accès. Veuillez être précis quant à l'identité et à l'emplacement de l’élément prétendument en infraction. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par le biais du lien « Contactez-nous ».

23. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES. Le présent Contrat conclut entre vous et nous ne crée pas, et ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et nous. À l'exception de ce qui est indiqué aux articles 16 « Exclusion de garanties », 17 « Limitation de responsabilité » et 23 « Autres conditions importantes », aucune autre personne n'aura le droit d'appliquer les termes de ce Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent Contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou accorder une sous-licence pour tout ou partie de nos droits ou obligations au titre du présent Contrat sans restriction. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un défaut en vertu du présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou ultérieur. Tout titre de rubrique, de légende ou de section contenu dans le présent Contrat ne sert qu'à des fins de commodité et ne définit ou n'explique en aucun cas une section ou une disposition. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le présent Contrat doit être interprétée comme si elle était suivie de l'expression « sans limitation ». Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet du présent Contrat et, en l'absence de fraude, il remplace tous les accords ou arrangements écrits ou oraux antérieurs ou contemporains entre vous et nous concernant cet objet. Les avis qui vous sont adressés (y compris les avis de modification du présent Contrat) peuvent être publiés sur les Services ou par courrier électronique (y compris, dans chaque cas, via des liens), ou par courrier postal. Sans limitation, une version imprimée du présent Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives au présent Contrat dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement à une quelconque obligation dû à une cause indépendante de sa volonté.

24. FORCE MAJEURE. La Société ne sera pas tenue responsable en cas d’inaccessibilité du Site et des Services causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »). L’exécution du présent Contrat sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure, sauf si le retard en résultant justifie la résiliation de l’inscription de l’Utilisateur au Site, et la Société s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si l’empêchement est définitif, l’inscription de l’Utilisateur au Site sera résiliée.